MENTIONS LEGALES ET RGPD
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pro’Pose Ossature Bois et Menuiserie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « 5 – Charte du respect de la vie privée – Données personnelles » ci-dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
1 - Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.proposeossaturebois.fr/ (le « Site »), est édité par :
Pro’Pose Ossature Bois et Menuiserie , société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de NANTES sous le numéro Nantes B 793 961 558, dont le siège social est situé au 7 La Maison Neuve 44840 LES SORINIERES, représenté(e) par Yoann MORVILLIERS dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR22793961558.
2 - Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
3 - Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Yoann MORVILLIERS .
4 - Nous contacter
- Par téléphone : +33668724829
- Par email: propose.contact@gmail.com
- Par courrier : 7 La Maison Neuve 44840 LES SORINIERES
5 - Charte du respect de la vie privée - Données personnelles
La société Pro’Pose Ossature Bois et Menuiserie collecte vos données personnelles lorsque vous la contacter via le formulaire de contact.
Les données personnelles récoltées sont les suivantes:
- Nom
- Adresse email
- Téléphone
- Ville
Afin de répondre aux demandes que vous aurez effectué, la société Pro’Pose Ossature Bois et Menuiserie traitera ces informations personnelles vous concernant. Ces informations seront exclusivement utilisées à des fins de relation avec vous.
Les données collectées seront conservées pendant 2 ans à compter de notre dernier contact via des mêmes données et ne seront en aucun cas vendues ou partagées.
Les données à caractère personnel récoltées par la société Pro’Pose Ossature Bois et Menuiserie peuvent être supprimées sans délai sur simple demande de votre part en vous contactant via l’adresse email de la section 4.
Pour rappel: une données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.